Bail Emphytéotique

Chateau des Lys Co-Ownership

Le Bail Emphytéotique

Nos gîtes sont vendus selon une systéme française unique appelée «Bail Emphytéotique», une sorte de bail très proche de la propriété. Ca comprend deux parties - le bail lui-même, qui traite de la spécificité du bail et de ses droits, etc., et de «l'indivision réglementée», qui est un contrat entre les copropriétaires et nous-mêmes traitant des usages.

Ces deux documents seront fournis pour les examiner librement si vous souhaitez participer. Nous ferons bien sûr appel à un notaire français réputé pour superviser toute la procédure, qui sera très rigoureux.

Le bail contient les limites et les autorisations du bâtiment et peut être considéré comme une sorte d’acte pouvant également servir à contracter une hypothèque. Celui-ci peut être transféré ou vendu sous réserve de notre autorisation. Nous ne pouvons pas envisager immédiatement des circonstances dans lesquelles cela se produirait, mais l'intérêt commun des copropriétaires seront toujours respecté.

Bien sûr, nous n’avons aucune idée de qui seront vos copropriétaires, mais ils auront tous passé des tests de diligence raisonnable.

La "Indivision Réglementée" est un accord juridiquement contraignant portant sur toutes les choses auxquelles vous vous attendez. Les obligations fiscales et municipales (qui seront prises en charge par nous avec des choses comme les assurances, le wifi, les services publics, etc.) Que se passe-t-il si quelque chose tombe en panne? s'il y a un problème; si quelqu'un ne remplit pas ses obligations; ce que vous avez et ce que vous n'avez pas le droit de faire, etc. etc. Il y a beaucoup de choses à comprendre et vous aurez le temps de le examiner correctement, mais si vous avez des questions spécifiques, nous serons heureux de vous répondre.

Nous voulons que vous vous sentiez heureux, émerveillé et ravi. S'il vous plaît consultez le page de les frais et du FAQ pour plus d'informations.

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